Conditions Générales de Vente

Généralités

La société Jeatson propose un service de vente en ligne de produits de protection plastique, chimique de kits de pose représentant des combinaisons multiples de modèles, tailles et couleurs différentes.

Applications

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site www.jeatson.com, par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

Contenu des commandes

Jeatson décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.

Qualité

Jeatson utilise les meilleures technologies de découpe, d’impression, de numérisation, néanmoins l’impression des couleurs peut varier selon les produits ou conditions de lamination, notre responsabilité ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé ultérieurement.

Commande

La validation de la commande tient lieu de bon de fabrication et ne pourra être modifié. En commande le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. Jeatson ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes de référencement, le client ayant au préalable vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle-ci.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Jeatson au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne ou Paypal.

Dans le cadre contre la lutte des fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse. Pour les autres pays, un surplus de tarification sera demandé.

Délai : il convient de différencier les délais de livraison aux délais de fabrication.

Livraison : les délais moyen au départ des ateliers Jeatson sont les suivants :

• colissimo suivi : 3 jours ouvrés
• lettres :  3 à 5 jours ouvrés

Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par mail à Jeatson afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur mais aussi de permettre d’améliorer la qualité de service. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Vérifiez à la réception que l’emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie à Jeatson.

En aucun cas Jeatson ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.

Problème de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis.

Les réclamations doivent se faire par mail ou par téléphone et devront comporter :

• les coordonnées de l’acheteur
• la référence des produits concernés
• le motif de la réclamation

En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l’accord préalable de Jeatson. 

Tous les articles Jeatson sont fabriqués ou personnalisés exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de JEATSON, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via le Net. 

Le droit de rétractation s’appliquera exclusivement aux produits non personnalisés, et dans ce cas uniquement. Le client disposera du délai de 14 jours francs en sachant que les frais de retour sont imputables à celui-ci. Jeatson ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera un avoir correspondant à la marchandise retournée.

Protection des données personnelles

Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Le responsable des traitements mis en œuvre est la société Jeatson.

Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. 

Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à support@jeatson.com. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr

 L’utilisation de vos données est destinée au traitement de votre commande. 

Règlement des différends

Le droit français et les règles de compétences sont applicables pour régler les différends qui pourraient naitre de la mise en œuvre des présentes CGV.

Jeatson invite le client à rechercher une solution à tout problème qui naitrait en la contactant tout simplement. Jeatson recherche avant tout des solutions propre à satisfaire sa clientèle.

Médiation

Conformément aux dispositions du code de la consommation le client peut recourir au médiateur dont il relève pour le traitement de ses réclamations.

Notre centre de médiation est la FNA (fédération nationale de l’artisanat automobile) : https://fna.fr

Conditions de non recevabilité des dossiers (art. L.612-2 du Code de la Consommation) :

Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat la demande est :

• manifestement infondée ou abusive
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
• le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
• le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
• Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés de la manière suivante :

• Prise en charge de votre commande
  Votre commande est prise en charge à j+2 du lundi au vendredi si vous passez votre commande avant minuit et réglez par CB ou Paypal.
  Les commandes réglées par chèque, virement ou mandat sont prises en charge à j+1 à partir du jour de réception du règlement.
• Fabrication
  Les délais de fabrication sont estimés de 2 à 3 jours .
  Vous recevrez par e-mail* une notification automatique lorsque votre commande sera mise en fabrication.
• Livraison
  Les délais moyens de livraison constatés sont de 48h à 72h France métropolitaine.
  Vous recevrez par e-mail* une notification automatique lorsque votre commande sera expédiée de notre atelier.

* : Si vous ne recevez pas votre colis dans les 72h après réception de cet e-mail, merci de contacter notre service client au 04 94 96 65 30, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

IMPORTANT : Toute demande particulière de votre part aura pour conséquence l’augmentation de ces délais.